mar. Oct 19th, 2021
le meilleur abonnement juridique pour son entreprise

Pour que le côté juridique ne soit plus un frein pour le développement de votre activité, il faut souscrire un abonnement juridique. C’est le fait de confier à un cabinet d’avocat ou à un juriste le traitement de toutes les affaires liées au droit. Le principe est très simple : ériger un contrat avec un avocat stipulant que celui-ci accompagnera la société pendant un temps donné.

Cela permet d’externaliser les missions juridiques et économiser le coût d’un juriste à demeure. Ici, le rôle de l’avocat est de vous délivrer un véritable conseil juridique, non pas de simples informations pouvant vous aider à ne pas faire le mauvais choix. Une assurance juridique ne remplace pas ainsi les services d’un avocat en abonnement juridique.

Quelques prestations offertes dans le cadre d’un abonnement juridique

Pour rappel, un abonnement juridique est un contrat liant une entreprise et un cabinet d’avocat. Ce close doit contenir toutes les obligations de chaque partie pour éviter toutes ambiguïtés. Pour le juriste, ce sont les services qu’il doit offrir à la société pendant une période déterminée. Le site https://victor.law/ contient beaucoup d’informations sur le sujet.

Prestations juridiques

Pour ce type de service, l’avocat assure le bon fonctionnement du côté juridique sur les activités de l’entreprise. Il veille à ce que son client puisse exécuter et mettre en œuvre les décisions juridiques. Sans oublier le suivi des opérations menées par la société. En tout, l’avocat sera, pendant la période mentionnée dans le contrat, à côté de l’entreprise pour assurer les obligations juridiques annuelles et exceptionnelles :

  • Secrétariat juridique de la société (convocation, assemblée générale, formalités, tenue des registres légaux…),
  • Modifications de la société : changement de siège social ou d’objet social…
  • Augmentation et réduction de capital social,
  • Suivi juridique de la cessation de la société (dissolution).

cadre d’un abonnement juridique

Faisant partie des prestations juridiques, les conseils spécialisés en droit des affaires sont également très utiles pour une entreprise. Pendant la période définie dans le contrat, le juriste doit être capable d’apporter des solutions fiables et adaptées pour régler tous problèmes liés au droit. Il s’occupera par exemple de :

  • L’élaboration des contrats,
  • La protection des marques de la société,
  • Proposer et préparer les conventions de groupe,
  • Accompagner dans les opérations d’apport…
  • Rédiger les actes de cession des titres…

Prestations judiciaires

C’est le fait de représenter l’entreprise devant toutes les juridictions si celle-ci est impliquée dans une affaire judiciaire. Pour le compte de son client, l’avocat peut également porter une affaire devant les tribunaux, tout en prenant la défense de la société. En tout, l’abonnement juridique permet à une firme de jouir des services d’un professionnel capable de régler et de donner des conseils pour trouver une solution à tous litiges.

Dans tous les cas, l’avocat doit donner un compte-rendu à son client évoquant l’évolution de son affaire :

  • Les diligences accomplies pour son compte,
  • L’évolution du litige,
  • Les perspectives éventuelles…

L’abonnement juridique est donc très important pour chaque entreprise voulant se démarquer dans son domaine. De plus, en choisissant un abonnement, vous déterminez déjà à l’avance vos dépenses, pour quelle durée et quelles prestations. Tout sera contractualisé, il n’y aura pas de facturation imprévue dans l’abonnement juridique.

By Damien

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