jeu. Déc 2nd, 2021
notaire

Le mot « notaire » est souvent prononcé dans le cadre d’une affaire juridique, commerciale ou sociale. Selon l’ordonnance du 2 novembre 1945 : « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

Aussi, il a pour mission d’assurer la date, d’en conserver le dépôt, et d’en délivrer des grosses et expéditions de ces actes authentifiés. Un notaire vous assistera tout en vous prodiguant de précieux conseils juridiques selon le cas.

Dans le cadre de l’immobilier

Le notaire est le plus souvent sollicité lors de la vente/achat d’un bien immobilier. Ce secteur est un domaine important de l’activité notariale.

Pour des informations détaillées sur ce type d’opération, il vous suffit de cliquer sur ce lien.

En général, c’est au vendeur d’engager un notaire afin de l’aider dans toutes les démarches de la vente.

Dans ce cadre, le notaire est tenu de le conseiller sur :

  • Ce qui pourrait ajouter une plus-value à son bien à céder,
  • La manière d’alimenter rigoureusement son fichier immobilier,
  • comment réduire les taxes à payer, y compris les plus-values des ventes immobilières, tout en restant dans le domaine du légal
  • La sécurité juridique et la faisabilité de son projet juridiquement parlant.

L’article L561-2 13 du Code monétaire et financier stipule également que les notaires et les avocats sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent dans les conditions prévues à la section suivante dudit Code.

droit

Dans la vie sociale et familiale

Le notaire est activement présent dans le domaine social, notamment dans les affaires familiales. Ce secteur est le domaine traditionnel de son activité. Sous cette directive, il peut être à la charge d’un contrat de mariage, de donation entre époux, ou encore de succession.

Face à ces divers actes, le notaire est dans l’obligation d’accompagner son client à travers des conseils pratiques comme :

  • Les détails sur les étapes à suivre lors de la rédaction d’un testament,
  • Les points non négligeables lors d’un contrat de mariage,
  • La conservation des documents pendant au moins 75 ans (100 ans lorsque l’acte concerne un mineur)

Bien évidemment, le consommateur s’attend à ce que l’authenticité produise ses effets grâce à la force probante (origine, contenu, date), opposabilité aux tiers. Aussi, ses conseils doivent être impartiaux sur les questions familiales et personnelles.

Au niveau des collectivités territoriales

Les notaires proposent deux types de prestations (souvent cumulées) aux collectivités. D’une part, il se charge du conseil juridique en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, et des droits de collectivités territoriales.

Comme type de conseil, il peut expliquer le périmètre de domanialité publique, ou encore apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de bien entre collectivités.

D’autre part, il lui incombe de rédiger l’acte avec la responsabilité afférente. Le tarif d’un acte se base sur le conseil, la couverture de la responsabilité et l’analyse juridique.

En prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte une sécurité juridique au Maire.

By Damien

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